J.O. 148 du 28 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : DEVC0757746A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du ministre d'Etat :


Chef de cabinet


M. Laurent Raverat.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2007.


Jean-Louis Borloo